Bien gérer un contrôle fiscal : bonnes pratiques et rôle de l’expert-comptable
Un contrôle fiscal est souvent perçu comme une épreuve anxiogène pour les dirigeants. Pourtant, lorsqu’il est anticipé et correctement accompagné, il peut être géré de manière sereine.
Lors du webinaire Expertips, à destination des jeunes experts-comptables, Émilie Goldberg, manager fiscaliste chez Denjean & Associés, a partagé les bonnes pratiques essentielles pour bien gérer un contrôle fiscal, avant, pendant et après son déroulement.
Pourquoi l’entreprise fait-elle l’objet d’un contrôle fiscal ?
Compte tenu de l’essor de l’utilisation de l’IA et du data mining par l’Administration fiscale, les contrôles aléatoires sont devenus moins fréquents. Désormais, le vérificateur sait précisément ce qu’il vient contrôler, ce qui ne l’empêche pas de vérifier la situation fiscale d’ensemble de l’entreprise.
Quelques exemples de déclencheurs courants de contrôle :
- des incohérences déclaratives ou des variations significatives de résultat ou chiffre d’affaires,
- des ratios atypiques (ex : marges éloignées des entreprises du secteur),
- des montants élevés de crédit d’impôt.
La présence de « déclencheurs » ne présume pas nécessairement d’une anomalie, mais nécessite une préparation rigoureuse.
À titre de rappel, pour les principaux impôts (IS, TVA) le délai de prescription est généralement de 3 ans.
Avant le contrôle fiscal : la prévention comme meilleur levier
Une comptabilité à jour, cohérente et documentée constitue la première ligne de défense. Il est essentiel de conserver non seulement les documents obligatoires (liasses fiscales, déclarations TVA, factures, justificatifs, etc.) mais également des « pistes d’audits » de ce qui a été fait. Documenter en amont les positions retenues qui peuvent prêter à discussion et avoir des fichiers de travail facilement auditables constituent le meilleur moyen de commencer un contrôle sereinement. Il est toujours plus difficile de documenter a posteriori, et a fortiori plusieurs années après.
Pendant le contrôle fiscal
Dès la première réunion, certains documents doivent être fournis, notamment le Fichier des Écritures Comptables (FEC) dont la conformité est primordiale : format, cohérence des données et exhaustivité doivent être irréprochables.
Tous les documents classiques demandés lors de la première réunion doivent être fournis promptement sous peine de donner l’impression d’une gestion lacunaire. Si cela prend plusieurs jours de fournir des pièces de base, il sera difficile de montrer que le dossier est géré avec sérieux.
La première réunion est également l’occasion de discuter avec le vérificateur afin de comprendre quel est l’objectif du contrôle.
Tout au long du contrôle, soigner la communication avec l’administration.
Il est important d’être coopératif et d’entretenir de bonnes relations avec l’administration fiscale, sans en faire trop. Ainsi, il convient de répondre strictement à toutes les questions posées et demandes de documents, sans toutefois fournir d’éléments ou explications non demandés. De même, il vaut mieux demander un délai pour répondre plutôt que d’improviser des réponses.
Les échanges doivent être :
- formalisés par écrit (compte-rendu de réunion),
- précis et factuels,
- accompagnés, lorsque nécessaire, de demandes de confirmation des attentes de l’administration.
Les erreurs à éviter
- répondre dans l’urgence sans analyse préalable,
- transmettre des pièces non sollicitées,
- multiplier les interlocuteurs.
Quand faire intervenir un fiscaliste ?
L’expert-comptable a un rôle clé dans la gestion du contrôle fiscal. Détenteur de l’essentiel des documents à fournir et interlocuteur privilégié de son client, il est souvent en première ligne lors du contrôle. Toutefois, certaines situations nécessitent de faire un intervenir un fiscaliste, notamment :
- En cas de désaccord sur l’interprétation d’une règle fiscale ;
- Lorsque le contrôle porte sur des positions techniques de droit fiscal ;
- Quand les enjeux financiers semblent élevés.
Plus le fiscaliste sera impliqué tôt dans le contrôle, plus son intervention sera efficace. Une intervention avant l’envoi de la proposition de rectification est généralement fortement recommandée.
Gérer la relation avec le client
L’accompagnement du client est essentiel pour maintenir la confiance. Le rôle du conseil, qu’il soit expert-comptable ou fiscaliste, est à la fois technique, pédagogique et stratégique.
Il s’agit de :
- informer sans alarmer,
- expliquer les étapes et délais,
- anticiper les impacts financiers potentiels,
- proposer un plan d’action clair.
Après le contrôle fiscal : quelles suites possibles ?
À l’issue du contrôle, l’administration peut notifier une proposition de rectification. L’entreprise dispose alors d’un délai de 30 jours pour formuler ses observations, prorogeable à 60 jours sur demande.
En cas de désaccord, des voies de recours existent et le paiement des droits et pénalités n’est réclamé qu’à la fin de la procédure pré-contentieuse. Selon les conditions prévues par la réglementation fiscale, un sursis de paiement peut alors être demandé, mais en constituant des garanties.
Les conseils clés à retenir
- L’anticipation reste la meilleure défense
- Toujours conserver une trace écrite des échanges
- Maintenir une communication claire avec l’administration et le dirigeant
- Savoir escalader au bon moment vers un fiscaliste
Conclusion
Un contrôle fiscal bien préparé et accompagné peut être géré de manière sereine.
En tant que partenaire de confiance de son client, l’expert-comptable joue un rôle déterminant dans la sécurisation de la procédure et la maîtrise des enjeux fiscaux.
👉 Si vous êtes confronté à un contrôle fiscal ou souhaitez anticiper ce type de situation, les équipes de Denjean & Associés vous accompagnent dans le cadre de leurs missions d’expertise et de conseil, avec une approche rigoureuse, pédagogique et adaptée à vos enjeux.
